Michel Charzat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Charzat
député de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000391240
(source JORF)
charge
16 Janvier 2001
16/01/2001
De:
Michel Charzat
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:
M. Pierre Bracque
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000545066
(source JORF)
désignation
27 Mars 1993
27/03/1993